En vigueur depuis le 1 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles collectées pour la présidence française de l'UE seront conservées pendant dix mois à partir du 1er juin 2008.
La durée de conservation des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de dix mois à compter du 1er juin 2008.