JORF n°0126 du 31 mai 2008

Article 3

Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de dix mois à compter du 1er juin 2008.


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La durée de conservation des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de dix mois à compter du 1er juin 2008.