Arrêté du 29 mai 2008

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de dix mois à compter du 1er juin 2008.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles collectées pour la présidence française de l'UE seront conservées pendant dix mois à partir du 1er juin 2008.

La durée de conservation des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de dix mois à compter du 1er juin 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance