Arrêté du 29 mai 2008

Article 2

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Article 2

Sont enregistrées dans le traitement SIGA les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er (Création du SIGA pour la présidence française de l'UE) et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Enregistrement des données personnelles dans le système SIGA

Résumé. L'arrêté précise quelles informations personnelles seront enregistrées dans le système SIGA pour les personnes participant aux événements de la présidence française de l'UE.

Sont enregistrées dans le traitement SIGA les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er (Création du SIGA pour la présidence française de l'UE) et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance