Sont enregistrées dans le traitement SIGA les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er (Création du SIGA pour la présidence française de l'UE)Art. 1Création du SIGA pour la présidence française de l'UEUn système informatique pour gérer les accréditations et la sécurité des participants aux événements de la présidence française de l'UE en 2008. et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.
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Enregistrement des données personnelles dans le système SIGA
Résumé. L'arrêté précise quelles informations personnelles seront enregistrées dans le système SIGA pour les personnes participant aux événements de la présidence française de l'UE.
Sont enregistrées dans le traitement SIGA les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er (Création du SIGA pour la présidence française de l'UE)Art. 1Création du SIGA pour la présidence française de l'UEUn système informatique pour gérer les accréditations et la sécurité des participants aux événements de la présidence française de l'UE en 2008. et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.