En vigueur depuis le 31 mai 1996
Le paragraphe 4.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 1996
Le paragraphe 4.2 du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé
est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 31 mai 1996
Le paragraphe 4.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1996
Source : Légifrance