En vigueur depuis le 1 janvier 1996
Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 146,40 F.
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fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers, et notamment son article 6,
En vigueur depuis le 1 janvier 1996
Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 146,40 F.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1996
L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Andreu
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi