Arrêté du 29 mai 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1996

L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

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cite  Arrêté 1995-07-28

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

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