Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 31 mai 1996 · En vigueur du 1 février 2012 au 31 août 2016
Au-delà de cet horaire d'enseignement, afin d'apporter une aide pédagogique aux élèves, deux heures au moins d'études dirigées ou encadrées sont organisées dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.