Créé le 31 mai 1996
Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-12-08 art. 1 Arrêté 1996-05-29 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1996