Le préfet peut, sur proposition du directeur des services vétérinaires, accorder aux exploitants des établissements déjà immatriculés au niveau national à la date de publication du présent arrêté, s'ils en font la demande, un délai pouvant s'étendre jusqu'au 31 décembre 1995 pour se conformer aux dispositions du titre Ier relatives aux conditions d'installation et d'équipements.
Pendant ce délai, les viandes issues de ces établissements ne peuvent être commercialisées que sur le marché national.