Arrêté du 29 mai 1995

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

La liste des ateliers de découpe bénéficiant d'une dérogation au titre de l'

article 36

du présent arrêté est publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 29 juin 1995 · Abrogé le 30 décembre 2009

La liste des ateliers de découpe bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 36 du présent arrêté est publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-29 art. 36

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 1995 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance