Arrêté du 29 mai 1995

Article 5

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Article 5

En fonction des opérations réalisées, les centres de reconditionnement comportent les locaux prévus à l'

article 4

ci-dessus, à l'exclusion du point c.

Le local prévu au point f peut être remplacé par des aménagements appropriés.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 29 juin 1995 · Abrogé le 30 décembre 2009

En fonction des opérations réalisées, les centres de reconditionnement comportent les locaux prévus à l'article 4 ci-dessus, à l'exclusion du point c.

Le local prévu au point f peut être remplacé par des aménagements appropriés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-29 art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 1995 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance