Arrêté du 29 mai 1986

Article 1

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Article 1

Pour l'application des 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 85-26 susvisé et en remplacement des formulaires prévus à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1985 susvisé, le président du conseil régional transmet au préfet les documents annexes aux conventions suivantes :

annexe pédagogique et annexe pédagogique par cycle (ou document normalisé d'avenant) ;

compte rendu d'exécution par cycle et bilan financier ;

compte rendu d'exécution : démographie et catégorie socio-professionnelle des stagiaires du cycle et (ou) du centre ;

-compte rendu d'exécution : cycle organisé par modules,

dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 1986

Pour l'application des 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 85-26 susvisé et en remplacement des formulaires prévus à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1985 susvisé, le président du conseil régional transmet au préfet les documents annexes aux conventions suivantes :

  • annexe pédagogique et annexe pédagogique par cycle (ou document normalisé d'avenant) ;
  • compte rendu d'exécution par cycle et bilan financier ;
  • compte rendu d'exécution : démographie et catégorie socio-professionnelle des stagiaires du cycle et (ou) du centre ;

-compte rendu d'exécution : cycle organisé par modules,

dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 1986

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