Arrêté du 29 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Élection du Conseil national des architectes en juin 2027

Résumé. Les architectes voteront pour leur Conseil national le 3 juin 2027, avec les candidatures à déposer avant le 3 mai.

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance