Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Dates des élections pour les conseils régionaux d'architectes

Résumé. Les élections pour renouveler les conseils régionaux de l'ordre des architectes auront lieu le 11 mars 2027, avec une date limite pour les candidatures fixée au 22 janvier.

Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance