Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

La spécialité pharmaceutique figurant en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) et de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital).
Les arrêtés du 5 mars 2026 prononçant l'inscription de cette spécialité sur les deux listes précitées sont abrogés.

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Retrait d'un médicament des listes de remboursement

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des produits remboursés par l'État et les hôpitaux.

La spécialité pharmaceutique figurant en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) et de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital).
Les arrêtés du 5 mars 2026 prononçant l'inscription de cette spécialité sur les deux listes précitées sont abrogés.

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