Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé La liste des emplois qui donnent une prime supplémentaire pour ceux qui travaillent dans la politique de la ville a été mise à jour en Haute-Saône.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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