Arrêté du 29 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans la Haute-Saône

Résumé. La liste des postes qui donnent droit à une prime en Haute-Saône a changé à partir du 1er janvier 2023.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance