Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance