Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté précédent

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui parlait des entreprises de travail temporaire.

L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.

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