Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté précédent
Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui parlait des entreprises de travail temporaire.
L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.
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