Arrêté du 29 juin 2023

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges pour l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. L'article 1 valide le plan pour tester les agences d'intérim pour personnes handicapées.

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).

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