Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du temps de séjour pour l'article 34 du décret n° 86-416
Résumé Le temps de séjour pour l'article 34 est défini dans un tableau.
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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