Abrogé par Arrêté du 1er avril 2024 - art. 2
Créé le 12 juillet 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.