Arrêté du 1er avril 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles sur les émoluments et frais de voyage des agents à l'étranger

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2023 concernant les émoluments et frais de voyage des agents de l'État à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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