Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les temps de séjour pour la prise en charge des frais de voyage de congé annuel
Résumé Un arrêté qui fixait les règles pour le remboursement des voyages de vacances pour les fonctionnaires à l'étranger est supprimé.
L'arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
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