Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur les émoluments et frais de voyage des agents à l'étranger
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2023 concernant les émoluments et frais de voyage des agents de l'État à l'étranger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2023Art. 1 : Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publicsArrêté du 29 juin 2023Art. 3 : Publication d'un nouvel arrêté administratifArrêté du 29 juin 2023Sct. Annexe
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null