Arrêté du 29 juin 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 4

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Modification des critères d'agrément pour les écoles de conduite

Résumé. L'arrêté modifie les informations nécessaires pour l'agrément des établissements de formation des enseignants de la conduite, en supprimant une section et en mettant à jour les exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 4

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