Arrêté du 29 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du registre national automatisé de la sécurité routière) à 12 (Modification de l'exclusion du droit d'opposition) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est modifié.

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du registre national automatisé de la sécurité routière) à 12 (Modification de l'exclusion du droit d'opposition) du présent arrêté.

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Source : Légifrance