Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'exclusion du droit d'opposition
Résumé. L'article 11 de l'arrêté du 8 janvier 2001 est modifié pour exclure le droit d'opposition prévu par la loi du 6 janvier 1978.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11