Arrêté du 29 juin 2023

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 7 bis

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Création d'un article listant les données personnelles pour l'autorisation d'enseigner

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui liste les informations nominatives à enregistrer pour les autorisations temporaires d'enseigner la conduite.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 7 bis
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 7 bis

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