La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vic-sur-Seille en date du 21 décembre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 3 mars 2021 ;
Vu l'avis favorable du 4 mars 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté municipal du 23 septembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Vic-sur-Seille l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la révision du plan local d'urbanisme, l'institution de périmètres délimités des abords et le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 10 décembre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le bourg et les éléments patrimoniaux majeurs de Vic-sur-Seille présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Moselle et à la mairie de Vic-sur-Seille.
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La préfète de la région Grand Est et le préfet de Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert