Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges des préfets de la région Grand Est et de Moselle
Résumé Les préfets de la région Grand Est et de Moselle doivent appliquer cet arrêté, chacun dans sa région.
La préfète de la région Grand Est et le préfet de Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version