JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Classement d'un site patrimonial à Vic-sur-Seille

Résumé Un site important de Vic-sur-Seille est désormais protégé.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle) conformément au plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle) conformément au plan annexé au présent arrêté.