JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 août 2021

Résumé Cet article change des règles mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. null > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 5 août 2021

Résumé Un décret change les règles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. null > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin