JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Prolongation de la prise en charge des concentrateurs d'oxygène mobiles de la société CAIRE Inc.

Résumé Les concentrateurs d'oxygène mobiles de la société CAIRE Inc. seront couverts jusqu'en 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la rubrique « Société CAIRE Inc. (CAIRE) », dans la nomenclature des codes 1151942, 1163980, 1149945, 1132092, 1166903, 1114131, 1158200 et 1128601, la date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2027.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la rubrique « Société CAIRE Inc. (CAIRE) », dans la nomenclature des codes 1151942, 1163980, 1149945, 1132092, 1166903, 1114131, 1158200 et 1128601, la date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2027.