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Suppression de l'arrêté du 28 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 29 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juin 2021 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 28 juin 2021
Les coûts hors approvisionnement dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 3 (Ab)
Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 1 (Ab)
Évolution du terme des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 2 (Ab)
Modification trimestrielle des barèmes tarifaires
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 4 (Ab)
Répartition des consommations de gaz entre anciens et nouveaux tarifs
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 7 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 8 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 juin 2021