Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé L'arrêté sur les tarifs du gaz pour Energis n'est plus valable.
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
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