JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification trimestrielle des barèmes tarifaires

Résumé Les prix du gaz d'Energis changent chaque trimestre et seront mis à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2022.

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront au plus tard le 1er janvier 2022, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront au plus tard le 1er janvier 2022, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.