Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
Résumé Les nouveaux prix du gaz d'Energis seront en vigueur le jour après la publication de cet arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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