Arrêté du 29 juin 2022

Article 2

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Article 2

La valeur de la note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des épreuves anticipées de français prévues aux articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, dans les conditions prévues par l'article 2 (Mesures de substitution en cas d'interdiction de circulation pour les épreuves terminales du baccalauréat) du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) susvisé, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de français de la classe de première.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Valeur de la note moyenne annuelle du livret scolaire pour les épreuves anticipées de français

Résumé. La note annuelle de français au livret scolaire est la moyenne des notes trimestrielles ou semestrielles.

La valeur de la note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des épreuves anticipées de français prévues aux articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, dans les conditions prévues par l'article 2 (Mesures de substitution en cas d'interdiction de circulation pour les épreuves terminales du baccalauréat) du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) susvisé, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de français de la classe de première.

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