En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Conditions de délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2023
Pour la session 2023, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er (Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2022) du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.