Arrêté du 29 juin 2022

Article 1

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Article 1

Pour la session 2023, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er (Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2022) du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Conditions de délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2023

Résumé. Pour avoir le baccalauréat en 2023, il faut suivre les règles de l'arrêté de juin 2022.

Pour la session 2023, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er (Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2022) du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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