Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des diplômes de baccalauréat pour la session 2023
Résumé Les diplômes de bac seront donnés aux élèves mentionnés dans une règle spécifique, avec des conditions particulières pour 2023.
Pour la session 2023, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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