Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de crédit immobilier dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté modifie les règles de crédit immobilier en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour adapter les montants en francs CFP et préciser les opérations concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2006Art. 1-1 : Adaptation des règles de crédit immobilier dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1-1