Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des catégories de crédits à la consommation
Résumé. Les catégories de crédits à la consommation sont redéfinies selon leur montant et leur durée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2006Art. 1 : Classification des opérations de crédit
→ Version 5
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- Arrêté du 24 août 2006Art. 1