Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suppression de la participation de l'assuré pour les aides à domicile
Résumé On peut ne pas payer pour l'aide à domicile si on n'a pas assez d'argent.
La participation de l'assuré peut être supprimée lorsque l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et des dépenses occasionnées par la maladie, le justifie ou pour certains types d'aide à domicile.
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