Arrêté du 29 juin 2021

Article 2

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L'arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté portant sur le service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2021 a supprimé un règlement de 2000 sur les prestations de la sécurité sociale militaire.

L'arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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