Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé L'arrêté valide le règlement des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale.
1 version