En vigueur depuis le 9 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du taux de résidus de tri
Le taux de résidus de tri est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0157 du 08/07/2021 (legifrance.gouv.fr)