Arrêté du 29 juin 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'issue d'une opération de tri performante, pour le flux de déchets considéré, la proportion maximale de résidus de tri et la proportion maximale de déchets indésirables respectent les seuils inscrits dans le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proportions maximales de résidus de tri et de déchets indésirables

Résumé. Après un bon tri, les déchets restants ne doivent pas dépasser les limites fixées.

A l'issue d'une opération de tri performante, pour le flux de déchets considéré, la proportion maximale de résidus de tri et la proportion maximale de déchets indésirables respectent les seuils inscrits dans le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance