En vigueur depuis le 9 juillet 2021
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Proportions maximales de résidus de tri et de déchets indésirables
A l'issue d'une opération de tri performante, pour le flux de déchets considéré, la proportion maximale de résidus de tri et la proportion maximale de déchets indésirables respectent les seuils inscrits dans le tableau annexé au présent arrêté.