Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 août 2018
Résumé. Un texte de loi de juin 2021 change une partie d'un autre texte de loi d'août 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2018Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2018Art. 4