Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 12, Art. 19-1, Art. 22, Art. 23

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 28-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les aéronefs de collection

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aéronefs de collection, notamment leurs utilisations et les qualifications des personnels navigants.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2006Art. 28-1
- Arrêté du 28 février 2006
Art. 28-1

Historique des versions

Source : Légifrance