Arrêté du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

Le service des pensions et des risques professionnels est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, qui approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'un conseil d'orientation pour le service des pensions

Résumé. Un conseil d'orientation est créé pour superviser le service des pensions et des risques professionnels, en approuvant ses orientations et en veillant à sa performance.

Le service des pensions et des risques professionnels est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, qui approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance