Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, le service des pensions et des risques professionnels :
1° Participe à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef du service ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence ;
3° Anime et organise l'information et la formation du public et des agents concernés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôles du service des pensions et des risques professionnels

Résumé. Le service des pensions et des risques professionnels gère les systèmes d'information, passe des contrats et forme le public sur ces sujets.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des pensions et des risques professionnels :
1° Participe à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef du service ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence ;
3° Anime et organise l'information et la formation du public et des agents concernés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance