JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 6

Article 6

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend :

- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.


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Version 1

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend :

- la sous-direction de la fonction militaire ;

- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.