Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend :

• la sous-direction de la fonction militaire ;
• la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines est chargé de veiller à la régularité et à la cohérence de la mise en œuvre du cadre juridique applicable aux droits individuels et aux pensions du personnel militaire et civil. Il prescrit dans ces domaines les actions visant à la maîtrise des risques.