Article 6
Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend :
- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.
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Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend :
- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.
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- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.