Arrêté du 29 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur le handicap

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2018 confie au secrétaire général du comité interministériel du handicap la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

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