Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des associations et organismes du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des associations et organismes représentant les personnes handicapées ou œuvrant dans le domaine du handicap.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2012Art.
- Arrêté du 6 novembre 2012Art. null