Arrêté du 29 juin 2018

Article 13

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Article 13

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 juillet 2018 · Abrogé le 10 juin 2019

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Exécution d'un arrêté sur les biocarburants

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française charge trois directeurs de l'exécution des règles concernant les biocarburants.

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2018 au dimanche 9 juin 2019

Source : Légifrance