Arrêté du 29 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et au service territorial de la statistique et des études économiques de Wallis et Futuna (STSEE) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 15 février 2018 susvisé (Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2018).
Les finalités du traitement sont :

  • la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs de Wallis et Futuna ;
  • la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de Wallis et Futuna ainsi qu'au niveau de fichiers détails individu et logement ;
  • la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par le STSEE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour le recensement à Wallis et Futuna

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour compter les habitants de Wallis et Futuna et créer des statistiques anonymes.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et au service territorial de la statistique et des études économiques de Wallis et Futuna (STSEE) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 15 février 2018 susvisé (Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2018).
Les finalités du traitement sont :

  • la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs de Wallis et Futuna ;
  • la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de Wallis et Futuna ainsi qu'au niveau de fichiers détails individu et logement ;
  • la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par le STSEE.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance